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Conditions Générales de Vente : Vous pouvez nous contacter par email en cas de problème, notre service client est à votre disposition. Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
Article 2. Disponibilité des produits :
La date de validation de la commande correspond à :
Article 3 : Prix Neway-shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :
Les produits demeurent la propriété de Neway Nimes jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Neway Lille se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Modalités de livraison Neway Lille ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.
Article 6 : Responsabilités
Article 7 : Droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Procédure de retour :
Article 8 : Garanties et SAV : Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil. Article 9 : Dispositions informatiques et libertés : A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.
Article 10 : Coordonnées de la société : Siege Social : La société Neway Lille est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lile sous le numéro RC 449 476 605 000 18 , numéro de TVA intracommunautaire FR 41 449 476 605, le siège social est situé au 1 Bis, Rue du Faubourg d'Arras - 59000 Lille. Vous pouvez contacter le Service Client
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